La CJUE rejette la demande de Bayer de lever les interdictions contre ses néonicotinoïdes



Le 06 mai 2021, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rejeté l’appel de Bayer pour faire annuler le règlement européen no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de trois substances actives néonicotinoïdes : clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride, et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des pesticides contenant ces substances actives. Selon la Cour il existe suffisamment de preuves concernant les effets nocifs de ces substances chimiques sur les pollinisateurs pour appliquer le principe de précaution. Le jugement de la CJUE conforte la décision de 2013 de la Commission européenne de restreindre les néonicotinoïdes. En cas d’incertitude et de doute sur la toxicité d’un pesticide, la Commission est en droit d’imposer son interdiction.
 
Plusieurs ONG, dont nos partenaires PAN Europe et Générations Futures, sont intervenues dans la procédure lancée en 2013 par Bayer. Un premier jugement du Tribunal de l’UE avait donné tort aux industriels Bayer et Syngenta en 2018. La décision de la CJUE confirme ce verdict et note que la Commission européenne avait basé sa décision sur les conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui montrent la nocivité de ces produits.
 
Pour Martin Dermine, de PAN Europe : « L’industrie et plusieurs États membres favorables aux pesticides continuent de faire pression pour retarder les décisions visant à restreindre les pesticides toxiques en Europe, au motif que les États membres de l’UE ne se sont pas mis d’accord sur de nouvelles lignes directrices. La Cour confirme ici que tout nouveau travail scientifique peut être utilisé pour interdire un pesticide. C’est une bonne chose car il faut parfois 10 à 15 ans pour que les États membres acceptent de renforcer les règles d’évaluation des pesticides. Cela donnera certainement plus de marge de manœuvre à l’EFSA et à la Commission européenne pour accélérer l’interdiction des pesticides les plus toxiques, en utilisant les connaissances scientifiques les plus récentes ».


Cette excellente nouvelle juridictionnelle rappelle cependant qu’au moins dix Etats Membres, dont la France, contournent l’interdiction des néonicotinoïdes de 2013 en accordant systématiquement des dérogations temporaires, renouvelées tous les ans. Ainsi, en début février 2021, un arrêté français,
contesté en vain devant de nombreux tribunaux par les ONG réautorisait l’utilisation des néonicotinoïdes dans les champs de betteraves pour une durée de 120 jours. Cette dérogation est d’autant plus incompréhensible que des moyens alternatifs existent pour maintenir la santé des exploitations agricoles sans nuire aux pollinisateurs, comme le rappelle la CJUE dans son arrêt. Elle affirme que « dans certains États membres, l’agriculture a pu fonctionner de manière satisfaisante sans avoir recours à des produits phytopharmaceutiques contenant les substances visées » et que « La Commission avait une connaissance des substances actives pouvant remplacer » les néonicotinoïdes.

 

Source : Justice Pesticides

Bulletin d’information sur les pesticides N°4 Juillet 2021