OGM illégaux et variétés rendues tolérantes aux herbicides : le Conseil d’Etat donne raison aux paysans

colza

Dans sa décision rendue ce jour[1], le Conseil d’État ordonne au gouvernement de suspendre la culture des OGM commercialisés illégalement et d’appliquer les principes de précaution à la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides. Il donne raison sur des nombreux points aux 9 organisations paysannes et de la société civile[2][2] dont fait partie Nature & Progrès, qui l’ont saisi en 2015  pour appliquer la réglementation OGM à toutes les variétés obtenues par les nouvelles techniques de mutagenèse.

Le gouvernement est enjoint d’annuler l’enregistrement au catalogue des variétés qui y ont été inscrites illégalement en précisant que cela concerne toutes les nouvelles techniques de mutagenèse, y compris celles appliquées sur des cellules isolées et multipliées in vitro. Cela concerne notamment les variétés rendues tolérantes aux herbicides de colza Clearfield et de tournesol Clearfield Plus

Enfin, la santé et l’environnement passent avant les intérêts économiques de quelques firmes semencières et productrices de pesticides.

Retrouvez le communiqué de presse, paru le 7 février 2020.

[1][1]https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/certains-organismes-obtenus-par-mutagenese-doivent-respecter-la-reglementation-ogm

[2][2] Confédération Paysanne, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre, Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33, Fédération Nature & Progrès